Éligibilité & Conditionnalités

Le module Éligibilité & Conditionnalités permet de définir les critères d'éligibilité des ménages au programme et de vérifier le respect des conditionnalités par les bénéficiaires.

Objectifs

• Définir les règles d'éligibilité pour sélectionner les ménages bénéficiaires
• Configurer les types de conditionnalités (éducation, santé, formation)
• Vérifier le respect des conditionnalités par les bénéficiaires
• Analyser les taux de conformité par cycle et par programme

Organisation du module

Le module est divisé en deux grandes sections :

Éligibilité & Conditionnalités
├── Règles d'Éligibilité
│   ├── Liste des ensembles de règles
│   ├── Création/modification de règles
│   ├── Templates prédéfinis
│   └── Simulation et test
│
└── Conditionnalités
    ├── Liste des vérifications
    ├── Saisie des vérifications
    ├── Configuration (types et programmes)
    ├── Statistiques et graphiques
    └── Import de données

Concepts clés

Éligibilité

L'éligibilité détermine si un ménage peut bénéficier du programme. Elle est basée sur :

Critère	Description
Score PMT	Score de pauvreté calculé (Proxy Means Test)
Composition	Taille du ménage, nombre d'enfants, etc.
Localisation	Zone géographique d'intervention
Vulnérabilité	Présence de personnes handicapées, orphelins, etc.

Conditionnalités

Les conditionnalités sont des obligations que les bénéficiaires doivent respecter pour continuer à recevoir les transferts :

Catégorie	Exemples
Éducation	Assiduité scolaire des enfants (80% minimum)
Santé	Visites prénatales, vaccinations, contrôles de croissance
Formation	Participation aux sessions de formation

Vérification

La vérification est le processus de contrôle du respect des conditionnalités :

Statut	Description
Conforme	Conditionnalité respectée
Non conforme	Conditionnalité non respectée
Partiel	Partiellement respectée
En attente	Pas encore vérifié
Exempté	Dispensé pour raison valable

Accès au module

Depuis le menu principal

1. Cliquez sur Éligibilité dans la barre latérale pour les règles
2. Cliquez sur Conditionnalités pour les vérifications

Permissions requises

Section	Permission de lecture	Permission d'écriture
Règles d'éligibilité	eligibilite.view	eligibilite.edit
Configuration conditionnalités	conditionnalites.config	conditionnalites.config
Vérifications	conditionnalites.view	conditionnalites.edit
Statistiques	conditionnalites.stats	-

Flux de travail

Configuration initiale

1. Créer les types de conditionnalités (éducation, santé, etc.)
2. Attacher les conditionnalités aux programmes
3. Définir les seuils de conformité et pénalités

Cycle de vérification

1. Début du cycle de paiement
2. Saisie des vérifications (manuel ou import)
3. Calcul des taux de conformité
4. Application des pénalités si non-conformité
5. Génération des paiements ajustés

Prochaines sections

• Règles d'Éligibilité - Configuration des critères d'éligibilité
• Types de Conditionnalités - Définition des types
• Vérification - Saisie et suivi des vérifications
• Statistiques - Analyse des taux de conformité