Plaintes Sensibles (EAS/HS/VBG)

Les plaintes sensibles concernent l'exploitation et les abus sexuels (EAS), le harcèlement sexuel (HS) et les violences basées sur le genre (VBG). Elles suivent un traitement confidentiel et un workflow propre, conformes aux exigences de la Banque Mondiale.

Qui y accède

Permission	Donne accès à
Consulter les plaintes sensibles EAS/HS	Voir les plaintes sensibles : dans la liste générale (filtre Sensibilité), dans les fiches, et sur la page dédiée
Gérer les détails des plaintes sensibles EAS/HS	Remplir le Formulaire EAS/HS et la Vérification EAS/AS

Sans Consulter les plaintes sensibles EAS/HS, une plainte sensible n'apparaît nulle part et sa fiche est refusée. Les plaintes sensibles ne sont jamais copiées hors ligne (voir Travailler hors ligne).

Principes

Confidentialité absolue, sécurité du survivant d'abord, consentement éclairé avant toute action, non-discrimination, traçabilité. Chaque consultation et chaque action sont inscrites dans l'historique de la plainte.

Enregistrer une plainte sensible

Dans le formulaire Nouvelle plainte, choisir Type de plainte : Sensible (EAS/HS/VBG). Les plaintes importées de KoboToolbox peuvent être marquées EAS/HS lors de la catégorisation. Une plainte existante peut être marquée sensible depuis Modifier (case Plainte sensible (EAS/HS)).

Types sensibles : exploitation et abus sexuel, harcèlement sexuel, violence basée sur le genre, autre cas sensible.

La page Plaintes Sensibles EAS/HS

Pas d'entrée de menu : la page s'ouvre en demandant à Bemba « ouvre les plaintes sensibles », ou depuis le filtre Sensibilité de la liste des plaintes.

• Cartes : Total, Avec consentement, Coordination notifiée, Banque Mondiale.
• Colonnes : Code anonyme, Type, Consentement, Référencement, Notifications, CGP Source, Date, Actions.
• Actions sur chaque plainte : Enregistrer le consentement (détails du consentement), Référer vers une structure sanitaire (nom de la structure) ou vers un appui psychologique, Notifier la Coordination PCH puis la Banque Mondiale. La coordination PCH doit être notifiée en premier.

Les notifications partent par e-mail : « [CONFIDENTIEL] Notification EAS/HS - Cas … » à la coordination, « [CONFIDENTIAL] SEA/SH Case Notification - … - Guinea-Bissau PCH » à la Banque Mondiale. Elles sont tracées dans la plainte (statut Notifiée, Obtenu, En attente).

Workflow cas sensibles (30 jours)

Phase	Échéance	Conditions pour avancer
Actions immédiates	J0	Consentement éclairé obtenu
Référencement sanitaire/psychologique	J+1	Référencement sanitaire effectué, Appui psychologique mis en place
Notifications obligatoires	J+7	Coordination PCH notifiée, Banque Mondiale notifiée
Suivi et accompagnement	J+21	aucune
Clôture et rapport	J+30	Résolution de la plainte

Les conditions se remplissent par les actions de la page Plaintes Sensibles ; la frise de la fiche indique celles qui manquent. Le workflow est modifiable dans Paramètres → Workflow & SLA (workflow de type Cas sensibles (EAS/HS)).

Formulaire EAS/HS

Dans la fiche, bloc Formulaire EAS/HS, bouton Remplir (permission Gérer les détails des plaintes sensibles EAS/HS). Le formulaire porte la mention CONFIDENTIEL et se remplit en trois étapes :

Partie A : Consentement : le plaignant consent-il à être référé au MDGR ? Le survivant consent-il à partager les données ci-dessus (partage anonyme) ?

Partie B : Données du survivant : catégorie (fille de moins de 18 ans, femme, garçon de moins de 18 ans, homme), âge et sexe, date de l'incident, récit du survivant, qui a été informé, Type de VBG signalé parmi : viol, agression sexuelle, exploitation sexuelle, abus sexuel, harcèlement sexuel, agression physique, abus psychologique ou émotionnel, mariage forcé, refus de services, ressources ou opportunités ; précision si applicable ; Services reçus : médical, psychosocial, juridique, sécurité.

Auteur présumé : connu ou non, fonction ou rôle, position dans le projet, identité des témoins.

Vérification EAS/AS

Après instruction, le bloc Vérification EAS/AS (même permission) enregistre : incident confirmé, type de VBG confirmé, action ou sanction vérifiée, entité notifiée et date de notification, date de clôture de la vérification.

Escalade et délais

Une plainte sensible s'escalade comme les autres (Escalade), avec des paliers plus rapides en escalade automatique. Une politique SLA Pour cas sensibles uniquement fixe des délais plus courts.

Formation

Les agents qui reçoivent Consulter les plaintes sensibles EAS/HS ou Gérer les détails des plaintes sensibles EAS/HS doivent avoir suivi la formation EAS/HS du projet : approche centrée sur le survivant, confidentialité, services de référence, obligations de notification à la Banque Mondiale.