Types de Conditionnalités
La section Configuration permet de définir les types de conditionnalités et de les associer aux programmes.
Accès
Les écrans de conditionnalités n'ont pas d'entrée dans le menu latéral. Ouvrez la page Suivi des Conditionnalités (adresse /#/conditionnalites de l'application), puis cliquez sur Configuration.
Interface
L'interface est organisée en deux onglets :
| Onglet | Description |
|---|---|
| Types | Gestion des types de conditionnalités |
| Programmes | Association des types aux programmes |
Onglet Types
Vue d'ensemble
Cet onglet permet de créer et gérer les différents types de conditionnalités disponibles dans le système.
Colonnes affichées
| Colonne | Description |
|---|---|
| Code | Code unique du type |
| Nom | Libellé descriptif |
| Catégorie | Éducation, Santé, Formation, Autre |
| Fréquence | Mensuel, Trimestriel, Par transfert |
| Statut | Actif/Inactif |
| Actions | Modifier |
Catégories de conditionnalités
| Catégorie | Code | Badge | Description |
|---|---|---|---|
| Éducation | education | Bleu | Assiduité scolaire |
| Santé | sante | Rouge | Visites médicales |
| Formation | formation | Violet | Sessions de formation |
| Autre | autre | Gris | Autres obligations |
Fréquences de vérification
| Fréquence | Code | Description |
|---|---|---|
| Mensuel | mensuel | Vérification chaque mois |
| Trimestriel | trimestriel | Vérification chaque trimestre |
| Par transfert | par_cycle | Vérification à chaque transfert |
Créer un type de conditionnalité
- Cliquez sur Nouveau type
- Remplissez le formulaire :
| Champ | Type | Requis | Description |
|---|---|---|---|
| Code | Texte | Oui | Code unique (ex: EDUC_ASS) |
| Nom | Texte | Oui | Nom descriptif |
| Catégorie | Sélection | Oui | Éducation, Santé, Formation, Autre |
| Description | Texte long | Non | Détails de la conditionnalité |
| Fréquence | Sélection | Oui | Fréquence de vérification |
| Critères | JSON | Non | Critères de calcul (avancé) |
| Actif | Case à cocher | - | Activer/désactiver |
- Cliquez sur Créer
Exemples de types
Éducation - Assiduité scolaire
Code: EDUC_ASSIDUITE
Nom: Assiduité scolaire
Catégorie: Éducation
Fréquence: Mensuel
Description: Présence d'au moins 80% des jours de classe
Santé - Vaccination
Code: SANTE_VACCIN
Nom: Vaccination à jour
Catégorie: Santé
Fréquence: Par transfert
Description: Calendrier vaccinal respecté pour les enfants 0-5 ans
Formation - Participation
Code: FORM_SESSIONS
Nom: Participation aux formations
Catégorie: Formation
Fréquence: Trimestriel
Description: Participation à au moins 80% des sessions prévues
Onglet Programmes
Vue d'ensemble
Cet onglet permet d'associer les types de conditionnalités aux programmes et de définir les paramètres spécifiques.
Sélection du programme
- Choisissez un programme dans la liste déroulante
- Les conditionnalités associées s'affichent
Conditionnalités du programme
| Colonne | Description |
|---|---|
| Ordre | Ordre d'affichage |
| Type | Type de conditionnalité |
| Seuil | Seuil de conformité (%) |
| Obligatoire | Oui/Non |
| Pénalité | Action en cas de non-conformité |
| Actions | Détacher |
Associer une conditionnalité à un programme
- Sélectionnez le programme
- Cliquez sur Attacher une conditionnalité
- Remplissez le formulaire :
| Champ | Type | Description |
|---|---|---|
| Type | Sélection | Type de conditionnalité à attacher |
| Seuil de conformité | Nombre (0-100) | % minimum pour être conforme |
| Obligatoire | Case à cocher | Distingue les obligations des conditionnalités suivies à titre informatif |
| Pénalité | Sélection | Action si non-conforme |
| Ordre | Nombre | Position dans la liste |
- Cliquez sur Attacher
Types de pénalités
| Pénalité | Code | Description |
|---|---|---|
| Alerte | alerte | Notification uniquement |
| Réduction | reduction | Montant réduit du taux choisi (1 à 100 %) |
| Suspension | suspension | Paiement du transfert concerné annulé (montant 0) |
Les pénalités s'appliquent automatiquement quand les paiements d'un transfert sont générés. Seule compte une conditionnalité obligatoire dont la vérification, pour ce transfert, est sous le seuil (non conforme ou partielle).
- Alerte : le paiement est inchangé, une alerte signale le bénéficiaire.
- Réduction : le montant baisse du taux de réduction choisi en attachant la conditionnalité (entre 1 et 100 %).
- Suspension : le paiement est créé annulé, à 0, avec le motif ; le bénéficiaire n'est pas payé pour ce transfert.
Si plusieurs conditionnalités sont en défaut, la suspension l'emporte, et entre réductions le taux le plus fort s'applique. Une vérification absente ou exemptée ne pénalise pas. Saisissez donc les vérifications avant de générer les paiements : les paiements déjà générés ne sont pas recalculés. La liste des paiements indique le montant initial de chaque paiement réduit ou suspendu.
Paramètres importants
Seuil de conformité
Le seuil définit le pourcentage minimum requis pour être considéré comme conforme :
| Seuil | Exemple | Interprétation |
|---|---|---|
| 80% | Assiduité scolaire | 80% de présence minimum |
| 100% | Vaccination | Toutes les vaccinations requises |
| 50% | Formation | Au moins la moitié des sessions |
Caractère obligatoire
- Obligatoire : Le non-respect est une non-conformité à traiter
- Non obligatoire : Suivi informatif uniquement
Les conditionnalités obligatoires doivent être clairement communiquées aux bénéficiaires avant le premier transfert.
Bonnes pratiques
Conception des types
- Définissez des codes courts et explicites
- Documentez clairement les critères
- Utilisez des fréquences adaptées au contexte
- Testez les formules de calcul
Association aux programmes
- Limitez le nombre de conditionnalités (3-5 maximum)
- Priorisez les conditionnalités importantes
- Définissez des seuils réalistes
- Communiquez clairement aux bénéficiaires
Maintenance
- Revoyez périodiquement les seuils
- Archivez les types obsolètes (désactivez-les)
- Maintenez un historique des modifications
Cas d'utilisation
Configurer un programme avec conditionnalités éducation et santé
- Créez les types (si non existants) :
- EDUC_ASSIDUITE (Assiduité scolaire)
- SANTE_CPN (Consultations prénatales)
- Sélectionnez le programme
- Attachez EDUC_ASSIDUITE :
- Seuil : 80%
- Obligatoire : Oui
- Pénalité : Réduction
- Attachez SANTE_CPN :
- Seuil : 100%
- Obligatoire : Oui
- Pénalité : Alerte
Ajouter une conditionnalité optionnelle
- Attachez le type au programme
- Décochez "Obligatoire"
- Sélectionnez Pénalité = "Alerte"
- Les données sont collectées pour le suivi
Modifier le seuil d'une conditionnalité
- Détachez la conditionnalité actuelle
- Ré-attachez avec le nouveau seuil
- Les vérifications existantes restent inchangées
- Les nouvelles vérifications utilisent le nouveau seuil