Éligibilité & Conditionnalités
Ce module couvre deux sujets :
- l'éligibilité : quels ménages du registre peuvent entrer dans un programme ;
- les conditionnalités : quelles obligations les bénéficiaires d'un programme doivent respecter, et comment on le vérifie.
Éligibilité
Principe
L'éligibilité se décide programme par programme. Un même ménage peut être éligible à un programme et pas à un autre.
Chaque programme choisit son mode d'éligibilité dans son formulaire :
| Mode | Éligible si |
|---|---|
| Score PMT seul | Le score PMT du ménage est sous le seuil du programme, ou à défaut sous le seuil de la méthode PMT |
| Règles d'éligibilité seules | Le jeu de règles du programme est satisfait, ou à défaut ses critères simples |
| Score PMT et règles d'éligibilité | Les deux à la fois (mode par défaut) |
Un score PMT bas signifie un ménage plus pauvre. Le score appartient au projet : il est calculé avec la méthode PMT du projet, ou avec celle du programme si le programme en a une. Voir la méthodologie du score PMT.
Quand l'éligibilité est évaluée
- À l'intégration d'un ménage au registre, pour chaque programme de son projet.
- À la demande, avec Réévaluer le programme dans la fiche du programme.
Le résultat et l'enrôlement des éligibles se trouvent dans la fiche de chaque programme, onglet Éligibilité. Voir Programmes.
Écrans
| Écran | Accès | Rôle |
|---|---|---|
| Règles d'éligibilité | Registre Social > Éligibilité | Définir les jeux de règles et les simuler |
| Méthodes PMT | Administration > Paramètres | Coefficients et seuils du score, par projet |
| Fiche programme, onglet Éligibilité | Transferts Monétaires > Programmes | Ménages évalués, réévaluation, enrôlement |
Conditionnalités
Les conditionnalités sont des obligations des bénéficiaires d'un programme de transferts conditionnels :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Éducation | Assiduité scolaire des enfants |
| Santé | Vaccinations, visites prénatales, contrôles |
| Formation | Participation aux sessions |
| Autre | Toute autre obligation |
La vérification contrôle leur respect, transfert par transfert :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Conforme | Conditionnalité respectée |
| Non conforme | Conditionnalité non respectée |
| Partiel | Partiellement respectée |
| En attente | Pas encore vérifiée |
| Exempté | Dispensé pour une raison valable |
Accès
Les écrans de conditionnalités n'ont pas d'entrée dans le menu latéral. Ils s'ouvrent depuis la page Suivi des Conditionnalités, à l'adresse /#/conditionnalites de l'application, qui donne accès à la saisie, à l'import, aux statistiques et à la configuration.
Déroulement
- Configurer les types de conditionnalités et les attacher aux programmes, avec un seuil de conformité et une pénalité.
- Saisir ou importer les vérifications de chaque transfert.
- Suivre les taux de conformité et les non-conformités.
Les pénalités s'appliquent automatiquement quand les paiements d'un transfert sont générés. Seule compte une conditionnalité obligatoire dont la vérification, pour ce transfert, est sous le seuil (non conforme ou partielle).
- Alerte : le paiement est inchangé, une alerte signale le bénéficiaire.
- Réduction : le montant baisse du taux de réduction choisi en attachant la conditionnalité (entre 1 et 100 %).
- Suspension : le paiement est créé annulé, à 0, avec le motif ; le bénéficiaire n'est pas payé pour ce transfert.
Si plusieurs conditionnalités sont en défaut, la suspension l'emporte, et entre réductions le taux le plus fort s'applique. Une vérification absente ou exemptée ne pénalise pas. Saisissez donc les vérifications avant de générer les paiements : les paiements déjà générés ne sont pas recalculés. La liste des paiements indique le montant initial de chaque paiement réduit ou suspendu.